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Conditions générales de vente

Prestations par téléphone, messagerie instantanée et en face à face

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’entreprise Sociom, propose à la vente ses services aux particuliers et entreprises détaillés sur le site www.sociom.fr sous trois  formules « prestations par téléphone », « prestations par messagerie instantanée » et « prestations en face à face ».

Site internet www.sociom.fr

Le contenu de ce site est donné à titre indicatif et destiné à un simple usage d'information.

Sociom a apporté tous les soins nécessaires à la correspondance entre les services et leurs descriptifs qui figurent sur le site.

Lieu d’exécution des prestations en face à face

Sur rendez vous au domicile du client dans un rayon de 15 km de la commune de Rupt Sur Moselle (88360).

Sur rendez vous dans nos locaux à Rupt Sur Moselle (88360).

Réservation de prestation

Pour toute réservation d’une prestation en ligne, un paiement est nécessaire avant la séance.

Pour toute réservation d’une prestation en face à face le paiement peut se faire au moment de l’exécution de la prestation.

Si vous souhaitez repousser ou annuler un rendez-vous, merci de prévenir au moins 48 heures à l'avance. Un rendez-vous confirmé et non décommandé 48 heures à l'avance est dû sauf en cas de force majeure.

Toute prestation accomplie par Sociom  implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

Toute réservation et tout achat par le client valent acceptation des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve

Tarifs

Les tarifs de sociom sont exprimés sur le site sociom.fr toutes taxes comprises.

Les prestations en face à face peuvent être réglées directement auprès de Sociom par chèque ou espèce au moment de l’exécution de la prestation.

Les prestations réservées sur le site sociom.fr peuvent se régler par carte bancaire, par Paypal ou par prélèvement sur facture de votre Fournisseur d'Accès Internet ou téléphonie.

L’entreprise sociom s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la date d’achat.

 

Déductions fiscales Services à La Personne

L’entreprise Sociom est une entreprise agréée Services à la Personne par l’intermédiaire de la coopérative ACCES-SAP (http://www.acces-sap.fr), pour les prestations au domicile du client.

Le client peut donc bénéficier si il le souhaite des déductions fiscales des entreprises agréées Services à la Personne en vigueur à la signature des présentes conditions générales de vente.

En revanche cela implique une majoration des tarifs appliqués à hauteur de 16%. Ce taux correspond aux frais de commission dus par l’entreprise Sociom à la coopérative ACCES-SAP pour chaque prestation réalisée à domicile.

Les prestations au domicile du client qui souhaite bénéficier d’une déduction fiscale ne peuvent être réglées que par Chèque à l’ordre d’ACCES-SAP ou par Chèque Emploi Service Universel.

Toute prestation accomplie par Sociom au domicile du client souhaitant bénéficier d’une déduction fiscale Service à la Personne implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions générales de ventes SERVICE A LA PERSONNE disponibles sur ce lien :  http://www.acces-sap.fr/cgv.pdf.

 

 


Achat de documents en ligne sur le site www.sociom.fr


Utilisation des lettres

Pour l'utilisation des lettres et documents vendus ou commandés sur www.sociom.fr, le client devra disposer d'un logiciel pouvant lire les fichiers Microsoft Word ou Pdf. Il lui appartiendra alors de corriger si besoin la mise en page du document reçu.

Tous les produits proposés sur le site www.sociom.fr sont protégés par la législation portant sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Les produits achetés sont pour un usage strictement personnel et sont incessibles. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents consultés ou achetés et ne peut donc rediffuser les modèles achetés ou consultés sur le site sociom.fr sous quelque forme que ce soit. Toute reproduction des produits téléchargés engage la responsabilité du contrefacteur.

Sociom a apporté tous les soins nécessaires à la correspondance entre le produit et son descriptif qui figure sur le site. Les lettres proposées sur le site ont été rédigées par des auteurs sélectionnés par sociom.fr pour leurs compétences et la qualité de leurs lettres. Les modèles présentés sur le site font l’objet d’une mise à jour régulière, ce qui ne saurait dispenser l’utilisateur de procéder à une vérification des règles en vigueur au jour de l’utilisation des modèles. De fait tout modèle mis à disposition d’un utilisateur a une validité limitée dans le temps compte tenu des éventuelles évolutions législatives ou réglementaires.

Sociom n'apporte aucune garantie au client quant à l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des produits vendus. Sociom ne pourra en aucune façon être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ses lettres et produits. La responsabilité de Sociom ne pourra dépasser le remboursement du produit jusqu'à concurrence de son prix d'achat.

En mettant à la disposition des « modèles types » l’éditeur et les auteurs du site n’engagent pas leur responsabilité. En effet il appartient à chaque utilisateur de se conformer aux règles normatives en vigueur (Loi, décrets d’application, arrêtés) et aux usages, tout en procédant à l’adaptation éventuelle du document acheté à chaque situation particulière.

Sociom rappelle que l'achat d'une lettre ou d'un document sur son site ne dispense pas l'acheteur de recourir au conseil d'un professionnel qualifié, et ne saurait en aucun cas s’y substituer.

Droit de rétractation

Les achats de modèles de lettres et documents commercialisés sur le site sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

 

 


Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège social de l’entreprise Sociom.

Respect de la vie privée

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données le concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le client peut exercer ce droit d'accès et de rectification en contactant Sociom par courrier à l'adresse ci-dessous.

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez écrire à Sociom à l'adresse suivante ou utiliser le formulaire de contact.

Sociom

BP 70018

88360 Rupt Sur Moselle

Tél.: 08 92 49 08 08 (0,337 € TTC la minute hors surcoût éventuel de votre opérateur)

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